Conditions d'utilisation

Projet du 12 octobre 2026

Projet en attente de relecture juridique. Les informations surlignées en jaune seront complétées avant la publication de l'application. [Langue qui fait foi en cas de divergence : à préciser avec l'avocat.]

1. Qui sommes-nous

HomePet est une application de Marketing And Shop Online S.L., société de droit espagnol, NIF B54779947, dont le siège est situé C/ Médico Andrés Boldo, 1, 03005 Alicante (Espagne), inscrite au Registre du commerce d'Alicante, Tomo 3781, Libro 0, Folio 176, Hoja A-140379, Inscripción 1.ª (« HomePet », « nous »). Vous pouvez nous écrire à support@homepetfriendly.com. Voir aussi les mentions légales.

HomePet est un lieu de rencontre : il met en relation des personnes qui souhaitent adopter ou acheter un chien ou un chat avec des refuges, des associations et des éleveurs. HomePet ne vend pas, ne donne pas à l'adoption et ne perçoit rien sur les animaux, et n'intervient ni dans les paiements ni dans les remises, qui sont convenus directement entre les parties.

L'utilisation de HomePet est gratuite. Les annonces apparaissent dans la recherche de la plus récente à la plus ancienne, selon les filtres choisis : personne ne paie pour être mieux classé. Les annonces sont publiées uniquement par des refuges, des associations et des éleveurs que nous avons vérifiés.

2. Votre compte

3. Publier des animaux

Seuls les refuges et les éleveurs vérifiés peuvent publier des annonces. En publiant, vous vous engagez à :

Les annonces affichent le numéro d'enregistrement de l'éleveur ou du refuge, que nous vérifions lors de la validation du compte. Nous pouvons aussi vérifier les numéros d'identification des animaux dans le registre officiel de leur pays (en France, le fichier I-CAD) ; l'annonce affiche alors la mention « annonce vérifiée ». Si une annonce cesse de respecter la loi de son pays, elle est masquée jusqu'à ce qu'elle soit corrigée. La personne qui publie est seule responsable de son annonce et de ce qu'elle convient avec d'autres personnes.

4. Adoptions et ventes

Les demandes d'adoption, les réservations et les ventes sont convenues directement entre les parties, en dehors de HomePet. HomePet ne garantit ni l'état des animaux ni l'exécution de ce qui a été convenu.

5. Messages et comportement

Sur HomePet, il est interdit de : harceler, insulter ou menacer ; envoyer de la publicité non sollicitée ; tenter une escroquerie ; publier un contenu illégal, offensant ou sans rapport avec l'adoption ou la vente de chiens et de chats ; ou partager les données personnelles d'autres personnes sans leur accord.

Depuis n'importe quelle conversation, vous pouvez bloquer l'autre personne (elle ne pourra plus vous écrire ni commencer de conversation avec vous tant que vous ne l'aurez pas débloquée) ou la signaler. Les signalements sont anonymes : l'autre personne ne sait pas qui l'a signalée.

6. Signalements et modération

Toute personne peut signaler une annonce ou une autre personne. Nous examinons les signalements et pouvons masquer ou supprimer des annonces, et suspendre ou supprimer des comptes, qui ne respectent pas ces conditions ou la loi. Une annonce signalée par trois personnes différentes est masquée automatiquement jusqu'à ce que nous l'examinions.

Lorsque nous masquons une annonce, son propriétaire reçoit une notification et voit dans l'application le motif (signalements, non-respect de la loi de son pays ou décision de notre équipe, avec l'explication) et comment contester : en écrivant à support@homepetfriendly.com. Nous examinerons la contestation et vous répondrons.

7. Votre contenu

Ce que vous publiez (photos, textes) reste à vous. Vous nous autorisez à le conserver et à l'afficher sur HomePet tant qu'il est publié. La marque HomePet et l'application appartiennent à leur titulaire.

8. Responsabilité

Nous faisons notre possible pour que HomePet fonctionne bien et en toute sécurité, mais nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement sans interruption. Nous ne sommes pas responsables des accords entre utilisateurs ni des dommages qui en découlent, sauf dans les cas où la loi ne permet pas d'exclure cette responsabilité.

9. Supprimer votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Mon compte → Supprimer mon compte) ou comme expliqué ici. Votre profil, vos annonces et vos photos, vos demandes, vos conversations, vos blocages, vos signalements et vos notifications sont supprimés.

10. Modifications, droit applicable et litiges

Si nous modifions ces conditions, nous vous en informerons dans l'application avant leur entrée en vigueur. Elles sont régies par le droit espagnol, sans que cela vous prive de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile. Médiation de la consommation : [médiateur à désigner].